La recherche d’une location immobilière implique souvent des frais supplémentaires pour le futur locataire. Parmi ces frais, on retrouve l’honoraire à la charge du locataire. Mais qu’est-ce que c’est exactement et comment est-il calculé ?
Les honoraires à la charge du locataire : définition
Lorsqu’un individu recherche un bien immobilier à louer par l’intermédiaire d’une agence immobilière, il doit s’acquitter de certains frais liés à la prestation fournie par cette agence. Ces frais sont appelés honoraire à la charge du locataire.
Que couvre cet honoraire ?
Cet honoraire a pour vocation de rémunérer l’agence immobilière pour ses services rendus au locataire lors de son entrée dans le logement. Il englobe plusieurs postes :
- Frais de visite du logement : lorsque le locataire visite le bien avant de prendre sa décision, l’agent immobilier consacre du temps pour lui faire visiter les lieux. Cette prestation est donc facturée.
- Rédaction du bail : lorsque le locataire accepte la location, un contrat de bail doit être rédigé. Ceci engendre également des frais pour l’agence immobilière.
- État des lieux : avant l’entrée du locataire dans le logement, un état des lieux doit être réalisé. Cette démarche a pour but de déterminer si le bien est en bon état et si les équipements fonctionnent correctement.
Calcul du montant des honoraires
Le montant de l’honoraire à la charge du locataire est réglementé par la loi. En effet, celle-ci prévoit un plafonnement du montant de cette somme afin de protéger le locataire contre d’éventuels abus. La législation distingue trois zones géographiques différentes :
- Zone très tendue : il s’agit des zones où la demande de logements est particulièrement importante. Pour établir cette liste, on tient compte du nombre d’habitants ainsi que du niveau des loyers. Dans ces zones, le montant maximal des honoraires que peut facturer une agence immobilière est de 12 €/m².
- Zone tendue : le montant des honoraires est plafonné à 10 €/m². Il s’agit par exemple des métropoles régionales ou certaines communes situées en périphérie des zones très tendues.
- Zone non tendue : pour toutes les autres zones géographiques, le montant maximal des honoraires s’élève à 8 €/m².
Mais avant de calculer le montant des honoraires pour un logement donné, il faut ajouter les frais liés à la réalisation de l’état des lieux d’entrée. Il existe également un plafonnement pour ces frais :
- 3 €/m² dans les zones très tendues
- 2 €/m² dans les zones tendues
- 1.5 €/m² dans les zones non tendues
Exemple de calcul des honoraires à la charge d’un locataire
Imaginons que vous souhaitez louer un appartement de 50 m² situé en zone très tendue par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Le plafond applicable pour les honoraires est donc de 12 €/m². Le montant total se calcule comme suit :
- Honoraires plafonnés à 12 €/m² : 12 x 50 = 600 €
- Frais d’état des lieux plafonnés à 3 €/m² : 3 x 50 = 150 €
- Montant maximal des honoraires à la charge du locataire : 600 + 150 = 750 €
Règles pratiquées par les agents immobiliers
Lorsqu’il est question de location, les agences immobilières respectent généralement le principe de partage des honoraires. Cela signifie que les frais relatifs aux prestations fournies par l’agence lors de la mise en location du logement sont répartis entre le propriétaire bailleur et le locataire.
Limitation des pratiques abusives
Afin de protéger les locataires contre d’éventuelles pratiques abusives de certaines agences immobilières, la législation encadre strictement cette répartition. Ainsi, le montant des honoraires facturés au locataire ne peut en aucun cas dépasser celui facturé au propriétaire bailleur.
