La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne tous les logements occupés au 1er janvier de l’année en cours, qu’ils soient meublés ou non. La question « le locataire doit-il payer la taxe d’habitation ? » revient fréquemment et peut créer quelques confusions.
Le principe général : le locataire paie la taxe d’habitation
En règle générale, le locataire doit payer la taxe d’habitation, puisque cet impôt repose sur l’occupant du logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela s’applique à tout type de location, que celle-ci soit vide ou meublée, principale ou secondaire.
Situation particulière : les concubins, colocataires ou couples mariés/pacsés
Dans le cas de la vie en couple non marié ou non pacsé, appelée également concubinage, les deux personnes doivent s’acquitter conjointement de la taxe d’habitation si elles sont toutes les deux occupants du logement au 1er janvier.
Pour les couples mariés ou pacsés
Lorsqu’un couple est marié ou pacsé, il est redevable de la taxe d’habitation sur une seule et même déclaration, qu’ils occupent le logement ensemble ou non. En d’autres termes, peu importe si l’un des conjoints occupe un autre logement au 1er janvier, il sera toujours imposé avec son conjoint sur la résidence principale.
Pour les colocataires
Chaque colocataire est responsable du paiement de la taxe d’habitation en fonction de sa présence dans le logement à la date du 1er janvier. Si plusieurs colocataires partagent un logement, tous sont redevables solidairement, c’est-à-dire que chacun peut être contraint de payer la totalité de la taxe en cas de manquements des autres occupants. Il est donc essentiel pour les colocataires de bien se coordonner et s’informer sur leur participation respective à cet impôt.
Calcul de la taxe d’habitation pour les locataires
La taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et des taux votés par les collectivités locales chaque année. Elle comprend également des abattements qui varient selon certaines situations, notamment le nombre d’enfants à charge ou le revenu fiscal de référence des occupants.
L’administration fiscale établit donc un montant pour chaque occupant du logement en tenant compte de ces critères.
Les abattements et réductions possibles
Différents abattements et réductions peuvent être appliqués à la taxe d’habitation pour réduire le montant à payer. Parmi les principaux, on trouve :
- Abattement pour charge de famille : accordé en fonction du nombre d’enfants à charge
- Réduction pour revenu fiscal modeste : une réduction ou exonération totale peut être accordée si le revenu fiscal de référence des occupants est inférieur à un certain seuil
- Exonération pour personnes âgées ou handicapées : selon certaines conditions d’âge, de revenus et de situation de handicap, il est possible de bénéficier d’une exonération totale
Afin de connaître les abattements auxquels vous avez droit, il est conseillé de se renseigner auprès de votre centre des impôts.
Que faire en cas de déménagement ou départ du logement ?
La taxe d’habitation est établie en fonction de l’occupation du logement au 1er janvier de l’année d’imposition, ainsi tout locataire qui quitte son logement en cours d’année reste redevable de la taxe d’habitation pour cette année. Si plusieurs locataires se succèdent dans le même logement en cours d’année, ils ne seront pas soumis à cet impôt séparément ; seule la situation au 1er janvier est prise en compte.
En cas de location saisonnière
Pour les locations saisonnières, c’est-à-dire les séjours de courte durée ne dépassant pas 90 jours consécutifs, les locataires ne sont pas redevables de la taxe d’habitation et celle-ci reste à la charge du propriétaire des lieux.
En résumé
Le locataire doit payer la taxe d’habitation lorsqu’il occupe un logement au 1er janvier de l’année d’imposition, qu’il soit concubin, colocataire ou marié/pacsé. Le calcul de cet impôt dépend de multiples critères mais peut être allégé grâce à différents abattements ou réductions selon certaines situations. Il est donc essentiel de bien s’informer afin de comprendre ses obligations et d’éventuelles aides pour une meilleure gestion financière.
