La résiliation d’une assurance habitation peut parfois s’avérer compliquée, notamment lorsque l’on n’a pas d’état des lieux de sortie à sa disposition. Néanmoins, il existe des solutions et des procédures pour mettre fin au contrat sans ce document essentiel.
Les motifs légitimes de résiliation d’une assurance habitation
En général, les compagnies d’assurances acceptent de mettre un terme à un contrat d’assurance habitation lorsqu’un motif légitime est invoqué par le souscripteur. Parmi ces motifs, on peut citer :
- déménagement : si vous quittez votre ancien logement pour un nouveau, vous pouvez résilier votre contrat avec votre assureur actuel ;
- modification du risque assuré : lorsqu’un changement significatif survient dans votre situation (professionnelle, personnelle, etc.), faisant augmenter ou baisser le niveau de risque couvert par votre assurance habitation, celui-ci peut constituer un motif de résiliation ;
- augmentation non justifiée des cotisations : si votre assureur décide d’augmenter vos cotisations et que cette augmentation ne repose sur aucun motif valable, cela peut servir de raison pour mettre un terme à votre contrat.
Trouver un autre motif de résiliation
Si votre motif ne figure pas dans la liste ci-dessus, il vous faudra présenter un autre argument valable pour convaincre votre assureur d’accepter votre demande de résiliation. Celui-ci doit être lié aux conditions générales de votre contrat.
La procédure à suivre pour résilier son assurance habitation sans état des lieux de sortie
Pour résilier une assurance habitation sans état des lieux de sortie, voici les étapes à suivre :
- Rédiger une lettre de résiliation : cette lettre doit préciser les informations essentielles concernant le souscripteur et les éléments du contrat (numéro de contrat, adresse du logement couvert, etc.) ;
- Mentionner le motif de résiliation : indiquez clairement dans votre courrier le motif pour lequel vous souhaitez mettre fin à votre assurance habitation;
- Fournir un justificatif : selon les cas, vous devrez fournir un document attestant de la situation invoquée (attestation de déménagement, copie d’un nouveau contrat d’assurance…);
- Envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception : ce type d’envoi garantit que votre demande sera bien reçue par l’assureur et facilitera vos démarches si un litige venait à survenir.
Les alternatives possibles en cas d’absence d’état des lieux de sortie
S’il n’est pas possible de fournir un état des lieux de sortie, vous pouvez tenter d’utiliser d’autres documents pour appuyer votre demande de résiliation :
- une copie de la facture du déménageur, prouvant votre changement de domicile;
- la confirmation de la vente ou de la location du logement assuré par l’ancien propriétaire;
- toutes formes de correspondance avec l’agence immobilière ou le propriétaire (e-mails, courriers…) faisant état de la fin de votre occupation du logement.
Les éventuelles pénalités suite à une résiliation sans état des lieux de sortie
Dans certains cas, si le motif invoqué pour mettre un terme au contrat n’est pas jugé suffisamment légitime, l’assureur peut appliquer une pénalité à compter de la date de résiliation. Celle-ci correspond généralement à une somme forfaitaire couvrant les frais de traitement de votre dossier et de gestion de votre contrat.
Mieux vaut donc être préparé et connaître ses droits avant de lancer ce type de procédure. N’oubliez pas que bien rédiger sa lettre de résiliation est primordial et nous espérons que cet article vous aura apporté les éléments nécessaires pour entamer cette démarche sans état des lieux de sortie.
Bon à savoir : la loi Hamon
Enfin, il est important de noter que depuis la mise en place de la loi Hamon en 2015, il est désormais possible de résilier son assurance habitation à tout moment après un an d’engagement auprès de l’assureur. Cette résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, et ne nécessite pas la présentation d’un état des lieux de sortie.
